Conditions générales

 

Article 1 :       Champs d’application et modification des conditions générales d’utilisation et de vente.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions générales  ») s’appliquent aux relations entre Oneclic.ch® Antonino (RI) (ci-après « Oneclic ») et toute personne passant une commande sur un des sites web de Oneclic (ci-après : le « Client » ou les « Clients »), ainsi que sur les marchés B2B & B2C en Suisse.

Oneclic se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle Commande.

Lors de chaque commande, le Client a la responsabilité de prendre connaissance et d’accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute nouvelle commande passée par le Client (ci-après : l’ « Inscription »). Les éventuelles conditions spéciales s’appliquent ainsi sur le ou les site(s) web exploité(s) par Oneclic (ci-après : le « Site web » ou les « Sites web ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

Article 2 :       Produits mentionnés sur le site web et inscriptions des Clients

Les produits visibles sur le Site web et l’état des stocks affiché sur le Site web figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de Oneclic. En particulier, les photos / illustrations figurant sur le Site web ne sont pas contractuelles.

Toutes les indications fournies sur www.oneclic.ch (descriptifs de produits, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Oneclic n’assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau web.

Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut s’inscrire gratuitement aux jeux concours de ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site web et en respectant les modalités d’Inscription prévues sur le Site web.

Toute Inscription, une fois finalisée selon le processus d’Inscription disponible sur le Site web, constitue une offre du Client de vouloir participer au(x) jeu(x) concours du ou des produits affichés sur le Site web, aux conditions indiquées sur le Site web.

Pour chaque inscription, le Client doit indiquer le code participation disponible sur le Site web, sa réponse ainsi que son numéro de téléphone, soit par le système SMS, soit par voie postale (cf. article 4). Il appartient au Client de maintenir ses coordonnées en vigueur (numéro de téléphone, adresse privée, adresse de messagerie électronique) sur lesquelles seront envoyées toutes les communications de Oneclic en relation avec l’Inscription à l’un des jeux concours affichés sur le site web. Il appartient au client d’en prendre connaissance. Toute communication envoyée par Oneclic aux coordonnées indiquées par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmissions et d’acheminements sont assumés par le Client.

Le Client peut indiquer à Oneclic dans les 72 heures dès l’Inscription un éventuel changement de coordonnées. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où le gain n’a pas encore été envoyé au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner le gain aux coordonnées indiquées au moment de l’Inscription.

Article 3 :       Validation d’inscription – Inscriptions fermes et non résiliables

Pour s’inscrire au(x) jeu(x) concours, le Client doit, en principe, être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client mineur (moins de 18 ans révolus) peut participer au(x) jeu(x) concours sous conditions. En principe, il n’y a pas de limite d’âge étant donné que les gains ne sont pas en espèces et qu’ils ne sont pas violents ou à caractères pornographiques. Le Client mineur peut jouer via le système SMS en ayant préalablement demandé l’autorisation à son représentant légal, titulaire légal du numéro d’appel auprès d’un opérateur téléphonique.

Oneclic.ch n’assume en outre aucune responsabilité en cas d’abus.

Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Oneclic de tout dommage lié à des indications inexactes.

L’Inscription passée par le Client conformément à l’article 4, constitue une offre ferme et définitive de participer au(x) jeu(x) concours indiqué(s) comme disponible(s) sur le Site web. Une fois définitivement validée par le Client, cette Inscription est définitive. Le Client peut s’inscrire de manière illimitée pour augmenter ses chances.

Oneclic.ch sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute inscription d’un Client qui ne sera pas conforme à la procédure prévue par le Site web ou jugée frauduleuse. Tout recours juridique est exclus.

Article 4 :       Inscriptions et moyens de réponses

Pour participer et s’inscrire au(x) jeu(x) concours proposé(s) sur le Site web, le Client dispose de deux moyens de réponses illimités:

–       Système de codes SMS (Taxe unique entre Fr. 0,60 et Fr. 3.-  ttc /sms) au numéro court 963 suivi de la réponse et du numéro de téléphone (p.ex : ONEJEUA 079 xxx xx xx au n°963)

–       Voie postale  (Fr. 1.- ttc. / formulaire imprimable ici)

  • Seules les réponses via le formulaire imprimable à disposition dans les Conditions générales seront acceptées
  • Copie de pièce d’identité
  • Uniquement par courrier postal Prioritaire A
  • Les réponses sur papier libre seront refusées

Par courrier, le Client doit répondre uniquement avec le formulaire imprimable mis à disposition.Un seul formulaire par réponse et par Inscription. Un seul formulaire par enveloppe.

Nous demandons aux Clients s’inscrivant par voie postale de fournir une preuve de leur identité dans le but de lutter contre les éventuelles usurpations d’identités ou autres fraudes (p.ex. : inscription d’un Client mineur avec l’identité d’un Client majeur, etc.).

Oneclic.ch met à disposition un système de réponses par SMS et n’identifie pas le Client par ce moyen de réponse. Il en va de la responsabilité de l’opérateur téléphonique de procéder à l’indentification de son Client au moyen d’une pièce d’identité valable en Suisse avant de délivrer un numéro d’appel.

De la même manière que les opérateurs téléphoniques, Oneclic.ch souhaite identifier ses Clients par voie postale. Oneclic.ch se décharge de l’identification du Client par SMS, étant donné que l’opérateur a déjà procédé à l’identification du Client au moyen d’une pièce d’identité valable en Suisse avant de délivrer un numéro d’appel.

En tout temps et en cas de doute, d’Inscription frauduleuse et/ou que le Client ne répond pas aux conditions mentionnées dans les présentes Conditions générales, Oneclic.ch se réserve le droit de refuser l’Inscription sans en avertir le Client. Tout recours juridique est exclus.

Le Client choisit le moyen de réponse, par SMS ou par voie postale et peut s’inscrire de manière illimitée dans les délais mentionnés sur le Site web.

Oneclic.ch ne peut être tenu pour responsable de toute utilisation abusive ou frauduleuse d’une ligne /numéro d’appel délivré par des opérateurs tiers.

 

L’Inscription au(x) jeu(x) concours est gratuite.

Seuls les modes de réponses sont payants, mais ne constituent pas une mise.

Oneclic.ch ne propose PAS d’abonnement via le système SMS.

 

Article 4 bis:     Tarifs des SMS

En principe, les tarifs des SMS sont en fonction de la valeur des gains/lots

mis en concours et selon la grille tarifaire ci-dessous:

  1. Gains de Fr.     1.-  à Fr.     49.-  / SMS Fr. 0,60
  2. Gains de Fr.   50.- à Fr.     99.-  / SMS Fr. 0,80
  3. Gains de Fr. 100.- à Fr.  499.-  / SMS Fr. 1.-
  4. Gains de Fr. 500.- à Fr.  999.- / SMS Fr. 2.-
  5. Gains supérieurs à Fr. 1’000.- / SMS Fr. 3.-

Il est possible que parfois le tarif du SMS ne corresponde pas à cette grille tarifaire.

Le tarif du SMS est toujours indiqué dans la partie “conditions de participations”

du concours ainsi que dans le descriptif.

 

Article 5 :       Tirages au sort et gains

Oneclic.ch se réserve le droit de modifier ou d’annuler le(s) jeu(x) concours à tout moment, mais s’engage à réinscrire les Clients préalablement inscrits à un jeu concours d’un gain équivalent.

Les Clients peuvent s’inscrire selon les indications disponibles sur le Site web, mais en principe, jusqu’au samedi minuit (00h00) de la semaine correspondante.

Oneclic.ch procédera au(x) tirage(s) au sort du ou des gagnants et les affichera, en principe, le dimanche midi (12h00) suivant la date limite de participation.

En s’inscrivant à l’un des jeux concours, le Client consent expressément à ce que ses initiales de son nom et ainsi que son canton soit publié sur la page du Site web prévue à cet effet.

Le ou les gains seront notifiés et envoyés aux coordonnées préalablement fournies par les Clients.

Oneclic.ch s’engage à faire son maximum pour contacter les Clients gagnants. Passé un délai de 2 semaines, les gains non réclamés sont perdus.

Les produits et/ou services proposés sur le Site web sont exprimés en francs suisse et incluent toutes les taxes (TVA, etc.). Le Client devra s’acquitter en outre des frais engendrés par le moyen de réponse choisi (p.ex. SMS: opérateurs téléphoniques Fr. 1.- ttc. (Swisscom, Sunrise, Salt, autres), Courrier A Fr. 1.- ttc. : La Poste) lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le formulaire de réponse (Inscription).

Les gains et les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein.

A côté des gains, produits ou services proposés par Oneclic.ch, figure, en principe, un prix de référence (prix de vente conseillé / valeur du gain) qui est le prix indicatif conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des revendeurs de détail en Suisse au moment de l’Inscription au(x) jeu(x) concours.

Exceptionnellement, il peut arriver que ce prix de référence soit conseillé dans un pays autre que la Suisse. Dans cette hypothèse, l’information du pays où est conseillé le prix sera communiquée dans la fiche technique des jeux concours.

Ces informations sont purement indicatives et n’engagent pas la responsabilité de Oneclic.ch® Antonino (RI), qui ne peut en conséquence en garantir l’exactitude.

Tout recours juridique est  exclus.

Article 6 :       Modalités de livraison et délais de livraison

Les gains sont livrés aux coordonnées indiquées par le Client gagnant. Les risques liés à l’envoi du gain au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse, etc.) sont supportés par le Client dès la remise du gain au transporteur désigné par Oneclic.ch. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Oneclic.ch ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le gain.

Les frais inhérents au retour d’un colis/envoi par voie recommandée non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge de Oneclic. Avant toute réexpédition, Oneclic.ch fera tout son possible pour contacter le Client gagnant. Passé un délai de 2 semaines après la seconde notification au Client, les gains sont perdus. Cela signifie que passé un délai de 2 semaines après la seconde notification au Client, Oneclic.ch s’autorise à remettre les gains non réclamés en jeu.

En principe, les gains sont notifiés au(x) Client(s) gagnant(s) dans les 30 jours ouvrables (week-ends et jours fériés sont exclus du délai) après le tirage au sort et les gains sont, en principe, envoyés au(x) Client(s) dans les 30 jours ouvrables après la première notification de gain au Client. La livraison se fait en colis signature ou courrier recommandé (lettre contre signature) par les services de la Poste ou par un transitaire choisi par Oneclic.ch.

Oneclic.ch est également en droit d’annuler un envoi de gain à un Client gagnant, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de Oneclic.ch se limitent à la restitution du montant payé pour le moyen d’inscription choisi, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

A réception du gain par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate du gain livré.

Pour identifier les défauts apparents (éventuels produits manquants, etc), le Client doit vérifier le bon état de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra échéant indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature anomalie apparente concernant la livraison (p.ex. gain endommagé, etc). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon.

Article 7 :       Responsabilité

Oneclic.ch répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise. Tout dommage, accident, lésion, perte, annulation causés par une entreprise tierce, par exemple le fournisseur du gains, Oneclic.ch décline toute responsabilité. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

En cas de responsabilité de Oneclic.ch, cette dernière se limite au prix du gain reçu ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Oneclic.ch, de ses auxiliaires ou de tiers mendatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le gain reçu lui-même.

Le choix et l’inscription à l’un des jeux concours ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et/ou services notamment pour cause d’incompatibilité du gain reçu, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Oneclic.ch.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé pour le moyen d’Inscription (SMS ou courrier postal) par le Client au moment de son Inscription.

Article 8 :       Retour – Garantie – limitation de garantie

En principe, Oneclic.ch n’accepte pas le retour des gains.

Oneclic.ch ne propose pas de garantie sur le(s) gain(s) envoyé(s) au(x) Client(s) et ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation, d’incapacité à utiliser, d’incompatibilité du gain ou pour toute autre raison indépendante de Oneclic.ch.

Si une garantie est délivrée par le fabricant, elle sera livrée avec le gain correspondant.

Article 9 :       Garantie fabricant / prestataires tiers

Lorsque le gain reçu bénéficie d’une garantie fabricant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le Site web. La garantie fabricant est en général d’un an pour les pièces. Il appartient au Client de se renseigner sur l’étendue de la garantie du fabricant ou prestataire tiers.

En cas de défaut sous garantie pendant la période de garantie fabricant, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les fabricants, à décharge intégrale de Oneclic.ch, selon les conditions proposées par chaque fabricant, à l’exclusion de toute responsabilité de Oneclic.ch.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la garantie du gain reçu.

Oneclic.ch décline toute responsabilité en cas de dommages, accidents, lésions/lésions corporelles, pertes, annulations causés par une entreprise tierce, par exemple le fournisseur du gains.

Article 10 :     Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le gain reçu selon les indications du fabricant / prestataire tiers.

Ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant / prestataire tiers afin d’assurer son bon fonctionnement / utilisation.

Le Client doit conserver la garantie, (la facture), l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le gain reçu. Ces derniers peuvent lui être demandés en cas de réparation sous garantie.

Article 11 :     Protection des données

En s’inscrivant à un jeu concours par SMS ou par courrier via le site web www.oneclic.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Oneclic.ch.

Oneclic.ch s’autorise le droit de publier uniquement l’initiale du prénom, ainsi que le nom de famille complet et le canton de résidence des Clients gagnants sous la rubrique prévue à cet effet. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client Oneclic.ch

Oneclic.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne transmission des gains liés à l’Inscription, par exemple un gain nominatif. En dehors de cette exception, Oneclic.ch s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à aucune société / entreprise / prestataire tierce.

Oneclic.ch se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’Inscription, sous une forme anonyme, à des fins commerciales et de qualité.

Oneclic.ch est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son Inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le Client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les Clients inscrits qui contreviendraient aux présentes Conditions générales ou aux Conditions Spéciales des jeux concours.

Les Clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur le Site web de Oneclic.ch, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Oneclic.ch.

Article 12 :     Coordonnées de la société

Oneclic.ch® Antonino (RI)

Chemin du Saugey 14

CH – 1132 Lully sur Morges

info@oneclic.ch

Pour contacter le Service Clients, le Client a trois possibilités :

–       Formulaire de contact

–       Par courrier électronique à l’adresse info@oneclic.ch

–       Par voie postale (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable)

Oneclic.ch® Antonino (RI)

Chemin du Saugey 14

CH – 1132 Lully sur Morges

Attention : Afin d’optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention « Service Clients » l’objet de votre courrier.

Article 13 :     Propriété Intellectuelle

Oneclic.ch® est une marque déposée et en vigueur auprès de L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle à Berne (IGE / IPI).

Les jeux concours, les gains, les produits dérivés et tout autre produits / services découlant de l’exploitation de la marque dont le contenu est proposé sur le Site web demeure la propriété exclusive de Oneclic.ch® Antonino (RI).

Le ou les gains appartiennent au(x) Client(s) gagnant(s) dès sa nomination

/désignation (cf. Article 5).

Oneclic.ch® investit directement dans les jeux concours proposés. La société organise et propose ses propres jeux concours.

Toute utilisation de l’appellation Oneclic.ch ou similaire doit être préalablement accordée par Oneclic.ch® Antonino (RI).

Tout abus peut faire l’objet d’une dénonciation auprès de l’autorité compétente (cf. Article 14)

Article 14 :     Droit applicable et for

Le présent contrat, de même que les jeux concours et autres ventes organisées par Oneclic.ch, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique de Nyon exclusivement, les voies de recours étant réservées.

Article 15 :     Texte original

Les Conditions générales de Oneclic.ch sont rédigées en français et en allemand.

En cas de contradiction, la version française fait foi.

 

Lully sur Morges, septembre 2018